Conditions générales de vente (CGV)

Exiom Agency

Dernière mise à jour : 10/01/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Exiom Agency, agence de marketing digital spécialisée dans la fourniture de services numériques (ci-après "l’Agence"), et ses clients professionnels (ci-après "le Client").

L’Agence propose des services variés, incluant, sans s’y limiter : la création de stratégies marketing, la gestion de campagnes publicitaires en ligne, et d'autres solutions numériques accessibles via son site web https://exiom-agency.com.

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Agence, indépendamment de la localisation géographique du Client. Aucun territoire n’est exclu, permettant à l’Agence de servir des professionnels à l’échelle mondiale.

3. Offres et période d’essai

L’Agence offre une période d’essai gratuite de 30 jours pour permettre aux Clients de découvrir ses services. Au terme de cette période, les services deviendront payants selon les modalités définies dans les présentes CGV et précisées dans le contrat ou la commande effectuée par le Client.

4. Modalités de commande et de paiement

4.1 Commandes

Le Client peut passer commande des services proposés par l’Agence via le site web https://exiom-agency.com ou tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4.2 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Toute modification des tarifs sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

4.4 Délais de paiement

Les factures émises par l’Agence sont payables dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les délais convenus, l’Agence se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice des pénalités de retard applicables.

5. Délais d'exécution, garanties et responsabilités

5.1 Délais d'exécution des prestations

L’Agence s'engage à fournir ses prestations dans des délais raisonnables, conformément au planning établi en accord avec le Client. Cependant, ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.

5.2 Garantie de satisfaction pendant la période d’essai

L’Agence offre une période d’essai gratuite de 30 jours, permettant au Client d’évaluer la qualité des services fournis. Pendant cette période, le Client peut mettre fin au service à tout moment, sans frais et sans justification, en notifiant l’Agence par écrit (email ou formulaire de contact).

En cas d’arrêt des services durant cette période d’essai, aucune obligation de paiement ne sera due par le Client.

5.3 Garantie après la période d’essai

Après la période d’essai, les prestations deviennent payantes. L’Agence garantit des services conformes aux attentes définies dans la commande ou le contrat initial. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fourniture de la prestation concernée.

5.4 Limitation de responsabilité

L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que perte de chiffre d'affaires, de données, ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation des services. La responsabilité de l’Agence est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour les prestations concernées.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété

Tous les services, outils et solutions numériques fournis par Exiom Agency, y compris, mais sans s’y limiter, le site internet, la newsletter, ainsi que tout livrable ou contenu associé, restent la propriété exclusive de l’Agence.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité et non exclusif des outils et services fournis, dans le cadre des conditions définies par l’Agence et pour la durée du contrat.

6.2 Restrictions

Le Client n’est pas autorisé à :

● Modifier, copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des services ou outils fournis.

● Revendre ou transférer à un tiers tout ou partie des services sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence.

● Accéder au code source des solutions développées, lorsque applicable.

6.3 Protection des créations

Les solutions et contenus fournis par l’Agence sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des créations d’Exiom Agency pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Protection des données personnelles

7.1 Conformité au RGPD

Exiom Agency respecte et applique les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) en matière de collecte, de traitement, et de stockage des données personnelles.

7.2 Données collectées par l’Agence

Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Agence peut être amenée à collecter et stocker les données personnelles suivantes :

● Nom et prénom,

● Adresse,

● Numéro de téléphone,

● Adresse e-mail.

Toute autre donnée personnelle traitée par l’Agence provient exclusivement des bases de données fournies par le Client. Le Client reste responsable de s’assurer que les données transmises respectent les exigences légales, notamment en matière de consentement et de droits des personnes concernées.

7.3 Finalités du traitement

Les données collectées par l’Agence sont utilisées uniquement pour la gestion et l’exécution des services commandés par le Client, ainsi que pour la communication liée à la relation commerciale.

7.4 Sécurité et confidentialité

Exiom Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

7.5 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

● Accès, rectification ou suppression des données,

● Limitation ou opposition au traitement,

● Portabilité des données,

● Réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL).

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à Exiom Agency à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

7.6 Responsabilité du Client

Lorsque le Client fournit des données personnelles issues de sa propre base, il garantit qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour leur traitement et qu’il respecte les dispositions légales en vigueur.

8. Résiliation et force majeure

8.1 Résiliation par l’une ou l’autre des parties

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. La notification de résiliation doit être adressée par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le Client, celui-ci reste tenu de régler les prestations effectuées jusqu’à la fin du préavis.

8.2 Suspension ou résiliation immédiate

L’Agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le contrat sans préavis en cas de :

● Non-paiement des factures dans les délais impartis,

● Utilisation frauduleuse ou abusive des services,

● Non-respect par le Client des obligations définies dans les présentes CGV.

8.3 Force majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre, grèves, ou défaillance des infrastructures de télécommunications.

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pour la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Exiom Agency, sauf disposition légale impérative contraire.

Nous servons les industries suivantes

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Salon de massage

Salon DE COIFFURE

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